Conditions Générales de Vente
Modifié le 19/04/2024Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente définissent les modalités d'utilisation des services fournis par VPSM et les conditions de vente des produits proposés sur le site web. Article 2 : Interruption du service
VPSM se réserve la possibilité de suspendre son fonctionnement pour des raisons de maintenance ou autre. VPSM en informera ses Clients sur son site internet dédié aux incidents dans la mesure du possible, et ce, sans être tenue à aucune garantie ni indemnité et/ou dommages-intérêts quels qu'ils soient vis-à-vis des Clients. Article 3 : Protections des données
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Toute suppression de vos données peut être effectuée sans aucune justification conformément au RGPD. Article 4 : Livraison du service
Les services sont livrés sur le compte sur lequel le Client a effectué la commande. Le Client est tenu de vérifier l’état à la livraison du service ou du bien et de signaler tout problème avec la commande dans un délai de 24 heures. Par ailleurs, après 1 heure après avoir reçu votre service et que vous ne signalez pas de problème, aucun remboursement ne pourra être réclamé. Article 5 : Abus
Si nous constatons un abus d'utilisation de ressource injustifiée par le Client sur le service que nous mettons à disposition au Client, nous nous réservons le droit de suspendre le service pour son abus. Les types d’abus qui peuvent être sanctionnés chez VPSM sont l’abus d’envoi de ticket inutile au support, l’abus de consommation de bande passante, l’abus d’utilisation des ressources du service mis à disposition par VPSM (CPU, RAM, ...). Article 6 : Obligation du Client
Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, VPSM ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. VPSM se réserve le droit de procéder à des vérifications d’identités à n’importe quel moment en demandant des documents administratifs (justificatif de domicile, carte d’identité, etc.). Dans le cas où le Client fournirait intentionnellement des informations d’identification fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, VPSM pourra entraîner la suspension immédiate du/des service(s) du Client, sans préavis de même si celui ne répond pas dans les 72 heures. Article 7 : Obligation de VPSM
La commande sera exécutée dans les 120 secondes suivant le paiement. En cas d’indisponibilité, le remboursement sera effectué si le service n'est pas livré dans les 24 heures. Article 8 : Responsabilité des contenus diffusés par les Clients
VPSM décline toute responsabilité quant au contenu diffusé par ses clients. Ces derniers sont tenus de garantir qu'ils détiennent les droits nécessaires pour diffuser ces contenus. Article 9 : Protection des Données Personnelles
VPSM s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Article 10 : Modifications des Conditions
VPSM se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés des changements via le site. Article 11 : Moyens de paiements
VPSM met à votre disposition divers moyens de paiement tels que Stripe (Carte bancaire, VISA MASTERCARD...), Paypal (Paiement manuel ou abonnement). Le Client peut exiger le retrait de sa carte de crédit de l'espace client en cliquant simplement sur le bouton prévu à cet effet. Tout solde de crédit ajouté au compte client ne pourra être remboursé. Article 12 : Rétractation
Le client a le droit de se rétracter dans un jour suivant la conclusion du contrat. Aucun remboursement ne s'applique aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.. Article 13 : Règlement des litiges
Les conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les services du client responsable seront suspendus, et ce dernier pourrait être tenu responsable des frais administratifs éventuels engendrés par le litige. Article 14 : Gestion des sauvegardes
Pour les sauvegardes, VPSM assure une copie quotidienne des données. Le client demeure responsable des données stockées. En cas de suppression involontaire, VPSM ne peut pas restaurer des données individuelles. Article 15 : Remboursement en cas d'attaques DDOS répétées
En cas d'attaque DDOS majeure, le remboursement est effectué pour les jours restants de l'abonnement si la résiliation est nécessaire pour préserver l'intégrité de l'infrastructure. Article 16 : Suppression de service en cas de non-paiement des factures
En cas de non-paiement des factures relatives au service fourni, nous mettons en œuvre les actions suivantes : Si une facture demeure impayée, un rappel de paiement est envoyé à la personne concernée par courrier électronique. Ce rappel a pour objectif de lui rappeler l'existence d'une facture impayée et de l'inciter à effectuer le paiement dans les délais requis. En l'absence de réponse aux rappels de paiement et de règlement des factures dans les délais impartis, trois avis de retard de paiement sont envoyés par courrier électronique. Ces avis notifient formellement l'existence d'une dette impayée et soulignent l'importance de régler la situation financière. Si, malgré les rappels et les avis de retard, la facture demeure impayée un jour après la réception du troisième avis, nous nous réservons le droit de procéder à la suppression du service. Cette suppression signifie que l'accès au service sera restreint ou résilié, conformément aux modalités définies dans nos conditions générales de vente. Veuillez noter que toutes les communications relatives au non-paiement des factures seront exclusivement effectuées par courrier électronique. Il incombe à la personne de s'assurer que son adresse e-mail est à jour et consultée régulièrement pour recevoir les rappels et avis de retard de paiement. 
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